Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.207.L’occupation d’un bâtiment situé sur le territoire formé du lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C11 résidence de tourisme, comportant un maximum de six logements destinés à un tel usage, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.